Votre voiture vient d’être impliquée dans un accident responsable et vous n’étiez pas au volant ? Serez-vous pris en charge par votre assurance auto suite à ce prêt de voiture ? Les conséquences seront-elles les mêmes si c’est un tiers qui est responsable du sinistre ? Y a-t-il d’autres répercussions à ce prêt de volant ? Nous allons répondre à toutes vos questions pour que vous puissiez confier les clés de votre voiture sereinement.
Quels sont les risques de prêter sa voiture ?
Avant toute chose, vous devez savoir que du point de vue de la loi, rien ne vous interdit de prêter votre véhicule à un tiers. La seule condition, c’est que ce dernier doit être en possession d’un permis de conduire B. Il devra également avoir les papiers du véhicule avec lui, ainsi qu’un contrôle technique et une assurance auto en règle.
Néanmoins, cela ne signifie pas que vous n’encourez aucun risque. En effet, même si le code des assurances n’interdit pas le fait de prêter sa voiture, en réalité, cela dépend des contrats d’assurance auto. Si votre véhicule est à l’origine d’un accident, vous risquez de :
- devoir payer les frais engagés
- voir modifier votre coefficient bonus malus
- payer des franchises majorées
- avoir une prime d’assurance auto majorée
- une résiliation de la part de l’assureur
Il peut aussi y avoir des conséquences sur votre permis de conduire, en cas d’infraction au code de la route.
Assurance voiture et prêt de volant : la responsabilité en cas d’accident
La personne au volant a eu un accident responsable avec votre véhicule ? Sachez que si vous avez souscrit uniquement à la garantie responsabilité civile, les dégâts sur votre voiture seront à vos frais. Vous devrez donc vous arranger avec la personne responsable pour qu’elle fasse marcher sa propre garantie responsabilité civile ou qu’elle s’engage à payer directement les réparations.
Dans le cas où l’accident a impacté un tiers, que ce soit matériellement et – ou corporellement, votre assurance auto prendra à sa charge ces frais-là. Elle ne tient pas compte de la personne qui est au volant pour ce type d’indemnisation. En revanche, votre coefficient bonus malus risque d’en prendre un coup si votre véhicule est à l’origine de l’accident. Même chose pour le futur montant de votre prime d’assurance.
Si vous êtes assuré en tous risques, vous ne serez pris en charge sur les dommages matériels que si votre assurance accepte le prêt du volant. Attention, il peut aussi y avoir des conséquences tarifaires et de malus, en fonction des options souscrites.
Dans le cas où votre voiture n’est pas responsable de l’accident, c’est le tiers responsable qui va vous indemniser. Son assurance se mettra alors en rapport avec la vôtre, suite à la rédaction du constat.
Prêt de volant autorisé et contraventions
Vous êtes en accord avec votre assurance voiture et vous avez accepté de prêter votre véhicule à une membre de votre famille ou à un ami ? Malheureusement, vous venez de découvrir une contravention dans votre boite aux lettres, alors que vous n’étiez pas au volant. Cela n’est pas forcément une bonne nouvelle pour vous. Tout va dépendre de la relation que vous entretenez avec cette personne, car légalement, c’est à vous de payer les conséquences de l’infraction constatée, en tant que propriétaire du véhicule.
S’il s’agit d’une amende pour stationnement gênant ou parce que l’horodateur n’a pas été payé, vous devez seulement payer l’amende. En revanche, s’il est question d’un excès de vitesse, vous risquez également la perte de points. De ce fait, il vaut mieux espérer que ce ne soit pas un gros excès de vitesse et que le conducteur au moment des faits soit de bonne foi.
Pour transférer la perte de points sur le bon permis de conduire, vous devrez faire des démarches administratives. Vous aurez besoin d’envoyer un courrier avec la contravention (pensez à en faire une copie) ainsi que la pièce d’identité et le numéro du permis de conduire de la personne impliquée. Pour le paiement de l’amende, vous devrez vous faire rembourser par le conducteur, car vous devez toujours payer l’amende avant de pouvoir la contester. Par ailleurs, sachez que vous pouvez demander à recevoir la photo prise par le radar au moment du flash. Cela peut servir de preuve pour montrer que vous n’étiez pas au volant au moment des faits, en cas de besoin.
En revanche, si la personne au volant se fait arrêter par les forces de l’ordre, l’amende et le retrait de points se feront directement auprès de la personne concernée. Vous n’aurez donc pas à la dénoncer.
Quel contrat d’assurance auto prêt de voiture choisir ?
En plus de vous intéresser aux conséquences qu’implique un contrat d’assurance auto avec pour seule garantie la responsabilité civile ou à l’inverse une tous risques, vous devez aussi consulter la clause de prêt de volant. En effet, cela va avoir une répercussion sur votre prime d’assurance auto en cas d’accident responsable avec votre véhicule.
Sachez qu’il existe différentes clauses avec les contrats d’assurance auto, à savoir :
- la conduite exclusive
- le prêt du volant autorisé avec restriction
- la clause prêt du volant avec franchises majorées
- le prêt du volant autorisé sans conditions particulières
Avec la clause du conducteur exclusif, vous n’aurez pas l’autorisation de prêter votre voiture à qui que ce soit. Seul le conducteur principal peut prendre le volant, ainsi que le conducteur secondaire s’il est clairement indiqué sur le contrat d’assurance voiture. Dans ce cas, en cas d’accident, la prime de votre assurance auto ne sera pas modifiée et vous aurez une prise en charge des dommages, en fonction de la formule de garantie souscrite. Sachez aussi que votre assureur est en droit de résilier le contrat qui vous lie, pour non-respect des clauses.
Dans certains contrats d’assurance auto, vous pouvez prêter votre voiture, mais uniquement à certains membres de votre famille, comme vos enfants. En revanche, il peut y avoir une clause de prêt de volant interdit aux jeunes permis. D’autres vont ajouter une majoration des franchises en cas de sinistre. Attention, votre coefficient bonus malus peut aussi être modifié.
Enfin, si votre assurance n’émet aucune condition, c’est que vous avez choisi la formule haut de gamme. Votre prime d’assurance risque d’être à la hauteur des services rendus, mais vous serez libre de prêter votre véhicule comme vous le souhaitez. Autant vous dire que ces contrats sont plutôt rares.
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