Résilier une assurance voiture

Résilier une assurance voiture

Un contrat d’assurance auto peut être résilié aussi bien par l’assuré que l’assureur. Bien entendu, tout cela est strictement encadré par la loi. Alors, quand et comment, pouvez-vous résilier votre assurance voiture ? Voici ce qu’il en est.

Quand peut-on résilier son contrat assurance voiture ?

La voiture fait partie des véhicules à moteur. De ce fait, si vous êtes propriétaire d’une voiture, vous êtes dans l’obligation d’avoir une assurance auto, même si elle ne roule pas. De ce fait, même si vous avez perdu votre permis, de manière temporaire ou définitivement, cela ne vous exempte pas de payer une assurance dès lors que vous êtes toujours propriétaire du véhicule.

Plusieurs cas de figure peuvent vous amener à résilier votre assurance voiture. Le plus souvent, c’est lorsque vous vendez ou que vous cédez votre véhicule à un tiers. S’il s’agit d’un véhicule que vous utilisez dans le cadre professionnel, cela peut aussi être lié à une cessation d’activité, que ce soit un départ à la retraite, une liquidation judiciaire ou une simple cessation.

Vous pouvez également rompre votre contrat lorsque votre situation personnelle change et que vos besoins sont modifiés. C’est notamment possible en cas de :

  • déménagement
  • changement de situation matrimoniale (mariage, pacs, divorce…)
  • changement d’emploi

Si votre voiture a été volée ou détruite, là aussi vous pouvez résilier. Si le véhicule appartient à un membre de votre famille et que ce dernier est décédé, vous pouvez aussi demander la résiliation du contrat assurance automobile, en tant qu’héritier.

Résiliation assurance auto par l’assuré : Comment procéder ?

Quelle que soit la situation dans laquelle vous vous trouvez, si vous désirez résilier votre assurance auto, vous ne pourrez pas le faire comme bon vous semble. Vous devrez fournir la preuve que le véhicule est toujours assuré ou que vous n’êtes plus en sa possession.

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Résilier après un vol de véhicule

Dans le cas d’un vol de voiture, vous devez suivre une procédure précise. Vous devez prévenir votre assurance au plus vite, après avoir été porté plainte en gendarmerie ou au poste de police. La copie de votre dépôt de plainte et la déclaration de vol devront accompagner votre lettre de résiliation d’assurance envoyée avec accusé de réception. Vous trouverez un modèle de lettre de résiliation sur internet. À cela, vous devrez aussi ajouter une copie du certificat d’immatriculation.

Ainsi, cela vous permettra de mettre en pause votre assurance durant 6 mois. Bien entendu, si pendant ce laps de temps, elle venait à être retrouvée, vous seriez dans l’obligation de la réassurer. En revanche, si votre véhicule n’est pas retrouvé, la résiliation prendra alors un caractère définitif. Vous toucherez également une indemnisation suite au vol, à condition d’avoir souscrit cette option.

Résilier une assurance voiture

Résilier l’assurance automobile suite à une mise en épave

Là aussi, la démarche est sensiblement la même que pour un vol et la résiliation se fait par courrier. Cependant, au lieu de transmettre un modèle de lettre de résiliation d’assurance avec le dépôt de plainte, vous devrez joindre le certificat de destruction. Votre assureur aura aussi besoin de la date de la mise à la casse et de toutes les informations concernant votre automobile. Comme pour le vol, si vous avez souscrit une assurance tous risques et que vous êtes responsable de l’accident amenant à l’état d’épave, vous pourrez recevoir une indemnisation.

Résilier suite au décès de l’assuré

L’assurance auto est liée à une reconduction tacite. De ce fait, si la compagnie d’assurance ne sait pas que l’assuré est décédé, elle va continuer les prélèvements sur son compte. Pour les stopper, les héritiers doivent donc envoyer un courrier contenant notamment l’acte de décès pour la résiliation de l’assurance auto. Toutefois, cela n’est pas suffisant. Comme nous vous l’avons dit, la loi impose que le véhicule soit continuellement assuré. L’assurance devra donc se poursuivre tant que le véhicule n’est pas vendu ou cédé à un tiers. Faites donc attention, si la cession traîne un peu en longueur. Il ne faudra pas qu’il y ait une clôture ou un blocage des comptes bancaires du défunt, car la prime d’assurance doit toujours être prélevée.

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Résilier l’assurance auto avec la loi Hamon

La loi Hamon, née en 2014, porte aussi le nom de loi à la consommation. Son but est de permettre de résilier votre assurance voiture quand vous le souhaitez, dès lors que vous avez dépassé la première année de cotisation. Vous n’êtes plus tenue de le faire à date anniversaire, comme c’était le cas avant 2014. Sachez aussi que vous n’avez pas de raison à fournir, même si des justificatifs vous seront demandés, du fait qu’une voiture se doit d’être assurée en toute circonstance.

Ainsi, si vous souhaitez la résiliation de l’assurance auto avec la loi Hamon, car vous avez trouvé un meilleur tarif ou que vous souhaitez changer de formule d’assurance auto, vous pouvez le faire à votre guise. L’autre bonne nouvelle, c’est que vous n’aurez pas à vous charger de la démarche de résiliation. C’est votre nouvelle assurance qui va avertir votre ancienne compagnie d’assurance. Pour cela, vous aurez juste besoin de lui transmettre les coordonnées avec votre numéro de contrat d’assurance auto.

Résilier l’assurance auto suite à la vente du véhicule

Si vous vendez ou cédez votre voiture à un tiers, vous avez 10 jours pour le notifier à votre assurance. Si vous loupez ce créneau, la résiliation sera effective qu’au bout de 6 mois. Il faudra joindre la copie du formulaire de cession de véhicule à votre courrier.

Assurance auto : la résiliation par l’assureur

Si vous avez des droits et des devoirs, il en est de même pour votre assureur. L’assureur a donc le droit de résilier le contrat d’assurance auto. Il peut le faire à la date anniversaire de votre contrat, sans se justifier, en vous envoyant une lettre recommandée, 2 mois avant.

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L’assureur a aussi le droit de résilier le contrat suite à une mise en demeure, dans le cas où vous ne payez plus votre assurance. Dans le cas où vous avez eu un sinistre alors que vous étiez en conduite sous l’emprise de l’alcool ou de la drogue, ou encore, que vous avez fait un excès de vitesse, il peut aussi prendre une décision de résilier l’assurance automobile. Il en sera de même si vous avez fait une fausse déclaration ou qu’il y a une aggravation du risque.