Comment racheter son véhicule de société ?

Comment racheter son véhicule de société ?

Si vous disposez d’une voiture de fonction de société et que vous désirez procéder à l’achat de celle-ci ? Dans l’article d’aujourd’hui, nous allons vous montrer toutes les démarches à suivre pour racheter le véhicule à votre entreprise. Les voitures de fonction sont parfois avantageuses à la vente, car certains prix peuvent être plus accessibles. Le rachat d’une voiture de société demande plusieurs étapes, de même que des documents importants. Pour en savoir plus, découvrez ci-dessous toutes les informations nécessaires pour le rachat de son véhicule de société. 

Pourquoi est-il conseillé de racheter son véhicule de société ?

En France, plusieurs salariés d’entreprise ont le droit d’avoir un véhicule de fonction, la plupart du temps les voitures sont pour les personnes qui se déplacent très souvent. Pendant un certain temps, la personne s’adapte à cette voiture et réfléchit petit à petit à l’achat définitif de celle-ci.

Qu’est-ce qu’une voiture de fonction ?

Le véhicule de fonction est une voiture qui est donnée durant un certain temps à un salarié pour lui permettre de se déplacer. Ce dernier peut l’utiliser pour des choses professionnelles, mais aussi personnelles, car le salarié peut la garder lorsqu’il quitte le bureau le soir. La personne qui conduit cette voiture peut être locataire, ou même par la suite le propriétaire. Le dirigeant de la société peut donner à n’importe quel salarié un véhicule d’entreprise.

Un véhicule d’entreprise est fréquemment une automobile et rarement une moto. Lorsqu’un salarié a à sa disposition une voiture, il est donc désormais intégré aux différentes cotisations sociales et par la même occasion, il est pris en compte au moment du calcul de l’impôt sur le revenu. Comme annoncé plus haut, le véhicule peut être utilisé pour un usage professionnel et personnel. Les différentes personnes qui seront à bord des différents véhicules, seront automatiquement couvertes par l’assurance que l’entreprise a choisie lorsqu’elle a récupéré le véhicule de fonction. 

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Quelles sont les étapes à suivre pour l’achat d’une voiture d’entreprise ?

Afin de procéder convenablement au rachat d’un véhicule d’entreprise, il est obligatoire de passer par plusieurs étapes administratives importantes. L’une des étapes les plus importantes est la déclaration de cession. À la vente, le vendeur qui est le dirigeant, doit effectuer une déclaration de cession. Ce certificat de cession doit être fait au maximum 15 jours après la vente du véhicule de l’entreprise.

Ce document doit être rempli convenablement et signé par le directeur de l’entreprise. Pour la vente d’un véhicule, il est nécessaire d’accompagner à cela d’autres documents en plus du certificat de vente. Pour vous aider dans votre démarche, voici ci-dessous une liste des pièces à fournir pour finaliser la vente.

  • Votre carte grise
  • Un extrait K-BIS qui atteste l’existence juridique de l’entreprise
  • La copie de votre pièce d’identité en cours de validité
  • Un certificat de situation administrative

Ces documents sont tous obligatoires pour la vente d’une voiture de société. Si le véhicule a plus de 4 ans, il faut ajouter à ces papiers un procès-verbal qui atteste qu’un contrôle technique a été effectué il y a moins de 6 mois.

Les avantages de racheter son véhicule d’entreprise

Les avantages de racheter son véhicule d’entreprise

Si vous souhaitez racheter votre véhicule d’entreprise, cela sera alors très avantageux. En effet, en achetant la voiture, vous pouvez dans la plupart du temps acheter celle-ci à un prix bien plus avantageux qu’une nouvelle voiture. En plus, vous connaissez parfaitement son fonctionnement puisque vous êtes habitué à sa conduite. Il sera, par la suite, plus facile de l’utiliser, car les différentes fonctionnalités vous sont communiquées. En décidant de racheter ce véhicule qui vous tient forcément à cœur, vous allez par la même occasion contribuer au respect de l’environnement et diminuer la surproduction.

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En plus, le véhicule qui appartenait à l’entreprise sera entièrement le vôtre dès le moment de la vente. Celui-ci sera à votre nom, et non plus celui de la société dans laquelle vous travaillez. En l’achetant, vous pouvez prendre l’assurance de votre choix et ajouter les options qui vous conviennent le plus. Lorsque vous décidez de prendre une voiture de fonction, généralement, elle est en très bon état et également très bien entretenu. Certains modèles ont même parcouru peu de kilométrage et sont des modèles de dernières générations.

Maintenant que vous savez comment racheter son véhicule de société, à vous de commencer les différentes démarches !