De nos jours, posséder le permis de conduire est devenu quasiment essentiel pour répondre à tous les impératifs de la vie quotidienne. En effet, posséder le permis de conduire, ce sont les portes ouvertes vers la vie d’adulte. Cependant, il est possible qu’à un moment, vous souhaitiez vous débarrasser de votre voiture. Ainsi, vous allez alors devoir la vendre à une personne qui roulera avec à votre place. Cependant, pour vendre une voiture, vous allez devoir mettre certains papiers en ordre dans le but que la vente de votre véhicule soit en conformité avec la loi.
Quelles conditions réunir pour vendre une voiture ?
Vendre une voiture est un acte entre deux particuliers qui est régi par certaines normes auxquelles vous ne pouvez pas échapper. En effet, avant de vendre voiture, pour que cette opération s’effectue dans un cadre légal, vous allez devoir mettre en ordre certains papiers.
La carte grise
La carte grise du véhicule est le premier papier que vous devez régulariser avant de vendre votre voiture. En effet, la carte grise de votre véhicule doit être au nom du propriétaire du vendeur. Dans un cadre légal, cette dernière doit obligatoirement être à votre nom pour prouver que vous vendez bien votre véhicule et qu’il ne s’agit pas d’un véhicule volé.
Ensuite, il est important que ce soit la bonne adresse qui figure sur cette même carte grise. Il s’agit, là encore, d’une mesure légale qui est obligatoire pour que vous puissiez vendre votre voiture. Si vous déménagez, vous devez obligatoirement changer l’adresse qui figure sur la carte grise de votre voiture. Sinon, vous ne pourrez pas vendre votre véhicule légalement.
Le contrôle technique
Le contrôle technique est une étape obligatoire pour assurer la sécurité de votre voiture. En effet, ce papier est une sorte de certificat qui va attester que votre véhicule est en capacité de rouler tout en respectant les normes de sécurité du code de la route. Ainsi, lorsque vous vendez votre voiture, vous devez obligatoirement fournir une preuve comme quoi, vous avez effectué le contrôle technique. De plus, le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois si vous voulez toujours vendre votre véhicule en respectant les normes légales.
Quels documents devez-vous présenter lors de la vente d’une voiture ?
Ci-dessus, nous avons vu les différentes conditions qui étaient nécessaires pour que vous puissiez vendre votre véhicule. Cependant, pour achever définitivement la vente de votre voiture, vous devez fournir un certain nombre de papiers.
- Le certificat de session
- L’ancienne carte grise rayée
- Le certificat de situation administrative
- Le carnet d’entretien du véhicule
- Le procès-verbal du contrôle technique
Le certificat de cession
Le certificat de cession est un document qui doit être rempli par le vendeur et l’acheteur de la voiture. En effet, il s’agit là d’une étape obligatoire pour rendre la vente de votre véhicule officielle. Vous allez devoir compléter ce document en deux exemplaires pour que le vendeur et l’acheteur soient en possession de ces précieux papiers. En effet, en cas de litige suite à la vente de votre véhicule, il est préférable que vous soyez en possession de ce papier.
Le certificat de situation administrative
Là encore, le certificat de situation administrative est un document essentiel. En effet, ce papier va permettre de prouver l’absence de gage sur votre véhicule, ainsi que l’absence d’opposition sur le transfert de votre carte grise. Pour vous procurer ce document, vous allez devoir vous rendre sur le site de l’ANTS. Ensuite, vous allez devoir compléter quelques documents en ligne si vous souhaitez obtenir ce certificat de situation administrative. À la fin de cette procédure, vous allez obtenir immédiatement votre certificat.
Passionnée de décoration, je partage ici mes trouvailles en toute simplicité.
