Le pouvoir d’achat est une notion importante pour pouvoir garder à flot l’économie d’un pays. C’est en effet la capacité de consommation des ménages grâce à l’intégralité des revenus.
Pour soutenir les Français, le gouvernement a mis en place une prime de partage de la valeur, qui vient remplacer la prime Macron, en août 2022. Cette prime permet aux entreprises de verser à leurs employés une prime spéciale. Celle-ci n’est pas prise en considération dans les cotisations et contributions sociales.
Comment fonctionne réellement cette prime ? Et qui en bénéficie ?
En quoi consiste la prime de partage de la valeur ?
La prime de partage de la valeur est un dispositif mis en place par le gouvernement pour permettre aux entreprises de verser une prime exonérée de toutes taxes et autres charges à l’employé. En effet, celle-ci n’est pas substituée du salaire de l’employé ou toute autre prime ou augmentation, mais elle est à la charge de l’entreprise.
On parle d’exonération si des conditions précises sont respectées par l’employer et l’employeur. Elle peut valoir entre 3 000 et 6 000 euros selon le dispositif d’intéressement et de participation mis en place par l’entreprise.
Qui est concerné par la prime de partage de la valeur ?
La prime de partage de la valeur n’est applicable que lorsque les deux parties concernées respectent des conditions bien précises.
Les entreprises pouvant verser la prime de partage de la valeur
Le nombre de salariés d’une entreprise ne compte pas sur la décision d’octroyer le droit de verser la prime de partage de la valeur, c’est plutôt son type qui est important. Les entreprises pouvant verser cette prime sont :
- Les pratiquants dans des offices privés, on y comprend aussi les travailleurs indépendants dont les professions libérales, mais aussi les associations, les mutuelles et les fondations, etc. ;
- Les EPIC, aussi connus sous le nom d’établissements publics à caractère industriel et commercial ;
- Les EPA, autrement dit les administrations publiques, mais seulement quand celles-ci emploient du personnel venant du droit privé.
Les salariés pouvant bénéficier de la prime de partage de la valeur
Pour bénéficier de la prime de partage de la valeur, un salarié doit d’abord être employé dans un des établissements ayant la capacité de verser une telle prime. D’autres conditions doivent être réunies pour pouvoir toucher à la prime.
Un salarié doit être lié à l’entreprise en ayant un contrat de travail, ou alors être intérimaire, être agent public, ou être en situation de handicap. Qu’importe la situation du salarié, celui-ci doit avoir un contrat d’aide pour le travail avec un Esat, que ce soit :
- Le jour où sera versée la prime ;
- Le jour de dépôt de l’accord ;
- Le jour de la signature de la décision qui précise les modalités de versement de la prime.
L’exonération de la prime, son montant et son fonctionnement
Selon le site de l’Urssaf, l’exonération peut être maximisée à 3 000 euros par salarié et par an. En respectant certaines conditions, elle peut même être portée à 6 000 €. Pour cela, l’employeur doit avoir un dispositif d’intéressement, même s’il est soumis à un dispositif de participation, ou alors le mettre en place, même s’il n’est pas obligé d’opter pour un dispositif de participation.
Certains établissements n’ont pas à respecter les conditions mentionnées avant pour pouvoir atteindre un montant maximal d’exonération de 6 000 euros. Ces structures sont les associations et fondations qui ouvrent droit à des réductions d’impôts s’il y a un don et les Esat versant des primes pour les salariés en état de handicap.
L’exonération est donc conditionnée par deux paramètres : la date d’encaissement de la prime et le montant du salaire de l’employer. On parle d’exonération totale de toutes cotisations dont la CSG et la CRDS lorsqu’il y a une rémunération inférieure au Smic annuel multiplié par 3, et ceci pour les primes du premier juillet 2022 jusqu’au 31 décembre 2023.
Pour les primes versées après le premier janvier 2024, l’exonération ne prend pas en compte la CSG et la CRDS, pareil pour les primes versées avant, mais avec des revenus égaux à 3 fois le Smic annuel.
Comment mettre en place la prime dans les entreprises ?
La prime de partage de la valeur est mise en place après un accord d’entreprise qui doit être soit par convention ou accord collectif. Par un accord entre l’employeur et les représentants du syndicat, ou un accord émis dans le comité social et économique, ou alors par ratification.
