Comment clôturer un compte bancaire ?

Comment clôturer un compte bancaire ?

Il existe plusieurs méthodes pour clôturer un compte bancaire ainsi que plusieurs raisons de le faire, mais vous n’avez pas forcément à les expliquer. La banque non plus d’ailleurs, puisque si vous pouvez clôturer votre compte bancaire, la banque peut également le faire dans un certain délai. Généralement, si elle décide de clôturer votre compte, c’est pour une affaire judiciaire de fraude ou blanchiment d’argent. Vous n’avez donc pas besoin de connaître les motivations parce que vous serez condamnés pour ces méfaits.

Changer de banque

La clôture d’un compte est gratuite pour tous depuis 2005

Pour clôturer votre compte et changer de banque, il vous suffira d’ouvrir un nouveau compte et d’envoyer une demande de clôture de compte par écrit avec avis de réception à votre ancienne agence. À moins qu’il y ait un préavis obligatoire, vous pouvez quitter votre banque dès que vous le souhaitez. Cependant, vous avez quelques petites choses à régler avant de pouvoir fermer votre compte bancaire.

Si vous avez encore des chèques ou des virements bancaires qui doivent prochainement passer sur votre compte, vous devez laisser un montant capable de couvrir ces dernières dépenses. Si en revanche on vous doit de l’argent, celui-ci devrait vous être versé rapidement ou alors sur le nouveau compte si le transfert n’est pas encore engagé. Il faudra aussi arrêter les virements permanents et autorisations de prélèvements sur votre compte pour les remettre sur le nouveau. Enfin, vous n’aurez plus qu’à transférer votre fortune personnelle sur le nouveau compte bancaire et attendre la clôture de l’ancien. Vous pouvez aussi recourir à la mobilité bancaire qui sera proposée gratuitement par la nouvelle banque pour vous aider dans les démarches administratives.

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Clôture par la banque 

Clôture par la banque

La banque peut clôturer votre compte bancaire dans son établissement sans avoir à vous en expliquer les raisons. Elle devra simplement vous donner un préavis de deux mois avant de procéder à la fermeture de celui-ci. Vous avez donc deux mois pour ouvrir un nouveau compte dans un autre établissement et régler les derniers virements et prélèvements. Il faudra modifier vos coordonnées bancaires dans tous vos papiers par la suite pour être sûr de recevoir et envoyer les prélèvements mensuels que vous devez que ce soit votre loyer ou l’assurance de la voiture.

Elle ne devra vous fournir d’explication que si c’est un compte ouvert dans le cadre de la procédure du droit au compte.

Les comptes inactifs

Les comptes inactifs peuvent être clôturés par la banque. Mais, un compte courant n’est considéré inactif qu’après une période de douze mois consécutifs. Celui-ci peut encore être la cible de prélèvements automatiques ou de prélèvements bancaires autorisés. Concernant les comptes épargnes, comptes sur livrets, le compte est considéré inactif au bout de 5 ans d’inactivité. Ces comptes ont moins tendance à bouger et les versements d’intérêts par la banque ne sont pas considérés comme une activité bancaire puisque ces versements sont effectués par la banque et non le propriétaire du compte.

Enfin, la banque peut clôturer un compte bancaire si son propriétaire est mort et que ces héritiers ne l’ont pas réclamé plus d’un an après le décès. Si en revanche, un compte contient des fonds, mais que personne ne les réclame et que le compte inactif, la banque doit alors les verser à la Caisse des dépôts et des consignations après 10 ans d’inactivités et sans réclamation. Ensuite, la Caisse des dépôts et consignations va les conserver pendant 20 ans.

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Finalement, si 30 ans après les fonds n’ont été récupérés par personne, alors les sommes présentes sur le compte qu’elles soient minimes ou colossales seront données à l’État. Les fonds lui reviennent après avoir dormi durant 30 ans à l’abri des voleurs.