Lorsque vous faites des achats en magasin, vous avez la possibilité de régler par chèque. Cependant, cette méthode peut vous être refusée, dans le cas où le versement de la somme émise sur le chèque soit refusé par votre banque. Dans ce cas, vous pouvez régulariser la situation de plusieurs manières. Pour vous aider dans cette situation, découvrez dans quelles mesures vous pouvez régulariser votre chèque impayé.
Quelles sont les raisons d’un chèque impayé ?
Dans le cas où vous recevez un courrier de chèque impayé, vous pouvez trouver plusieurs raisons de ce message. Pour commencer, vous pouvez avoir un motif de paiement refusé si vous n’avez pas les liquidités suffisantes sur votre compte courant. Dans ce cas, le créancier ne peut pas récupérer la somme due par le débiteur. Le chèque peut aussi être refusé dans le cas où le débiteur a fait opposition en cas de vol ou de fraude, et pour finir si la durée de validité du chèque est dépassée.
Comment régulariser un chèque impayé ?
Alors, pour vous aider à régulariser la situation, vous pouvez opter pour plusieurs solutions. Voici les 3 solution que vous pouvez envisager ou proposer lorsque vous recevez le courrier de chèque sans provision :
- Trouver un accord avec le créancier.
- Réapprovisionner le compte débiteur : idéalement 7 jours avant le transfert du chèque.
- Recourir à une provision sur le compte : bloquer le montant du chèque sur le compte débiteur de manière à garder la somme sur votre compte.
Ces solutions de votre recours, et vous pouvez les anticiper pour éviter de risquer des pénalités.
La durée maximale de régularisation
Pas de panique, vous n’allez pas être interdit bancaire dès la réception du courrier pour chèque impayé. Cependant, vous devez veiller à ce que la situation soit réglée dans les 7 jours après ce problème. C’est durant cette période que vous pouvez recourir à un des trois moyens évoqués précédemment.
Dans le cas où ce problème n’a pas été réglé dans les sept jours, la banque centrale doit être informée par votre banque dans les 48 heures. Dans ce cas, vous allez être fiché par la Banque de France dans le Fichier Central des Chèques. À la suite de cette mise en demeure, vous allez pouvoir être suspendu de l’autorisation de faire des chèques pour une durée de 5 ans.
Les risques d’une régularisation non faite
Vous devez veiller à ce que vos comptes bancaires puissent alimenter pour éviter les chèques impayés. En effet, si votre régularisation n’est pas faite, vous pouvez risquer une très forte amende et même une peine de prison dans certains cas. Sachez également que votre Banque peut également vous pénaliser à hauteur de 50 € par chèque en cas de chèque sans provision.
Pour conclure, vous devez veiller à vos dépenses et à vos entrées d’argent pour éviter les problèmes de financement qui peuvent vite arriver lors de la vie quotidienne. En cas de difficultés pour gérer votre argent, vous pouvez contacter votre conseiller bancaire qui peut vous accompagner pour vous aider.
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