Immobilier : comment savoir si un terrain est constructible ?

comment savoir si un terrain est constructible

Vous désirez savoir si votre terrain est constructible, c’est-à-dire s’il est possible légalement de concevoir une nouvelle construction immobilière dessus. Et, ce, en étudiant et analysant l’ensemble des critères utiles à la réception d’un immeuble ou d’une maison par exemple. Ces interrogations sont, en effet, liées aux zones d’urbanisme en ville et à la construction ou non de nouveaux bâtiments accueillant des appartements, locaux professionnels, commerces ou maisons. Nous allons ainsi, dans cet article, vous expliquer comment savoir si un terrain immobilier est constructible, et, ce, par quels facteurs précis.

Savoir si un terrain est constructible en étudiant le document PLU

Pour répondre à cette question, il est nécessaire de se documenter et de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) mis à disposition. Ce document papier a pour but d’examiner et de définir les règles d’urbanisme d’une commune quelle qu’elle soit. Les enjeux architecturaux ou fonciers sont ainsi à considérer et à estimer.

De plus, ce document a aussi comme but de définir les sols pour chaque terrain immobilier que ce soit des terres agricoles, des services publics, des commerces…

De cette façon, pour étudier le PLU, vous pouvez vous rendre dans la mairie et la commune du terrain tout en appelant les services urbanisme qui vous enverront par email une copie du PLU. Il est également possible de le trouver, autre qu’en mairie sur place ou qu’en joignant ce service précis, sur le site même de votre commune dans l’onglet urbanisme.

Mais, alors, quelle est la zone visible sur ce document concernant votre terrain :

  • Les zones dites urbaines où un terrain peut couramment être constructible avec une diversité d’habitations…
  • Les zones dites à urbaniser où il est aussi possible de construire. Il y a généralement des zones industrielles dans ce type d’espace
  • Les zones dites comme agricoles constituant majoritairement une activité agricole. Elles sont donc peu constructibles. Sauf si cela se rapproche de l’activité principale comme l’élevage de bêtes
  • Les zones dites naturelles peu constructibles puisque cela peut être un espace forestier à protéger notamment.
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Enfin, grâce à ce document, vous pourrez obtenir davantage d’indications sur la zone de votre terrain et ainsi pouvoir commencer les démarches de construction. Néanmoins, renseignez-vous régulièrement, car ces règles sont strictes et évoluent souvent.

Savoir si un terrain est constructible en étudiant un certificat précis

Suite à l’étude du PLU, il faut déterminer clairement la constructibilité du bâtiment à l’aide d’un certificat. Celui-ci reprend les règles de zones.

On retrouve le certificat d’urbanisme d’information avec les règles applicables, les limitations administratives, la liste des taxes… La mairie répondra alors sous un mois en traitant la requête.

Mais, aussi, il existe le certificat d’urbanisme opérationnel qui regroupe les points du précédent certificat et définit les raccordements réseaux. La mairie vous répondra sous un délai de deux mois.

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Savoir si un terrain est constructible en étudiant le cadastre précis

Comme dernier document à étudier pour savoir si un terrain est constructible ou non, il y a le cadastre. Son numéro diffère selon les terrains immobiliers et est représentée par la parcelle sur le plan immobilier.

N’hésitez pas ainsi à demander un cadastre pour connaitre les limites sur le plan et vérifier le côté constructible. La zone sera alors confirmée également.

Pour réaliser les étapes, il faut :
  • se rendre en mairie pour avoir de l’aide et ce relevé cadastrale
  • ou bien, allez en ligne sur la page de votre mairie
  • il est aussi possible de se rendre sur le site du gouvernement et des cadastres. Il est constitué de plus de 500 000 feuilles de plan
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Cette dernière étape est, néanmoins, complexe à effectuer pour connaitre la constructibilité d’un terrain immobilier.

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