Les collectionneurs d’œuvres d’art possèdent un patrimoine culturel et financier important. En effet, leurs acquisitions (tableaux, sculptures…) sont généralement des objets d’art d’une valeur conséquente. Ce type d’objet s’avère être très fragile du fait de leur ancienneté, ou bien de leur composition, ce qui en fait des proies faciles aux aléas du temps. Les marchands d’art reçoivent rétribution par le prêt pour une exposition, ou bien un gala de charité ou tout autre événement de la sorte.
Le déplacement des œuvres d’art suppose énormément de risques et les possibilités de dommages matériels sont très élevées. Malgré cela, seuls 15 à 20% des objets d’arts bénéficient d’une assurance. En effet, les collectionneurs aiment croire qu’une telle garantie vient à un prix faramineux et que l’assureur porte à la connaissance du fisc l’existence de la collection. Cependant, cela n’est pas toujours le cas ! Si vous cherchez à protéger votre patrimoine en cas de survenance d’un sinistre, voici comment s’y prendre.
Est-il nécessaire d’assurer ses œuvres d’art ?
Les créations artistiques et antiquités sont des objets exceptionnels qui doivent être protégés. En effet, contrairement à ce que l’on pourrait croire, l’assurance habitation ne couvre pas les dommages et préjudices liés à de tels objets. Afin de protéger des œuvres d’art, il est nécessaire de souscrire à une assurance spécifique en s’adressant à un organisme spécialisé, ou bien un courtier en assurance.
Qu’est-ce qu’une œuvre d’art ?
Une œuvre d’art est une production artistique qui définit généralement des travaux littéraires, des sculptures, ou bien des tableaux. Néanmoins, la loi française en vigueur définit un cadre précis à la signification de ce terme. En effet, afin de faciliter le calcul fiscal, les œuvres d’arts sont associés à un taux de TVA de 5,5 % ainsi qu’une taxe forfaitaire à la vente de 6,5 %. L’article 98-A du code décrit les œuvres d’art comme étant des objets tangibles, dotés d’une dimension esthétique et ayant été produits par un artiste reconnu comme tel.
Sont considérés comme œuvres d’art, les photographies, les tableaux, les collages, les peintures et dessins entièrement exécutés à la main, les objets de décoration de même que les toiles peintes pour fonds d’atelier et usages analogues. Ces productions doivent obligatoirement avoir été créées de la main d’un artiste, ce qui implique l’exclusion de tout procédé ayant pour effet de suppléer à l’intervention humaine. Ainsi, les œuvres conçues par manipulation mécanique ne sont pas considérées comme des objets d’art.
La distinction fondamentale entre une œuvre d’art et une production artistique demeure la rareté et la valeur de ce premier. Un objet d’art est qualifié de précieux, ce qui le différencie des biens mobiliers classiques.
Pourquoi assurer sa collection d’œuvres d’art ?
Exception faite des collectionneurs aguerris, les particuliers possédant des objets artistiques précieux sont réticents à souscrire à une offre d’assurance afin de protéger ces derniers. En effet, cela est largement dû à l’instauration, en 1980, d’une obligation de déclaration aux services fiscaux par les compagnies d’assurances et autres établissements spécialisés du patrimoine assuré.
Cependant, cette obligation a été défaite par des décrets ainsi qu’une ordonnance publiée durant l’année 2004. Afin de protéger ses œuvres d’art, qu’elles aient une valeur sentimentale ou bien historique, il est nécessaire de garantir l’indemnisation des dommages en cas de sinistre. En effet, le remboursement des frais de rénovation est généralement très onéreux et l’assurance couvre de manière totale ou bien partielle les éventuels dommages encourus.
Quelles sont les étapes à suivre pour assurer ses objets d’art ?
Dans la plupart des cas, les particuliers détenant un patrimoine important décident de le protéger en souscrivant à une assurance habitation tous risques. Toutefois, ce type d’assurance ne couvre pas les dégradations matérielles survenues suite aux déplacements d’objets d’art dans le cadre d’un prêt par exemple. C’est pour cela qu’il faut considérer avec intérêt les offres d’assurances spécifiques à ce type de biens.
Comment estimer la valeur d’une œuvre d’art ?
Lors de la souscription à une assurance habitation, le patrimoine assuré doit être déclaré afin de conclure le contrat de garantie. Il est obligatoire de déclarer l’ensemble de vos biens auprès de votre établissement d’assurance et les objets d’art ne font pas exception.
Afin d’authentifier votre collection de productions artistiques pour qu’elles soient reconnues en tant que telles auprès des autorités fiscales, il faut évaluer la valeur de vos biens. En effet, il est fortement conseillé d’enregistrer vos possessions dans leurs valeurs agréées et non pas dans leurs valeurs déclarées. La différence entre les deux est la suivante :
- La valeur déclarée est le montant hypothétique que l’assureur octroie aux biens assurés lors de la souscription du dommage. La charge de la preuve incombe à l’assuré dans ce cas précis. Cette partie peut être très fastidieuse pour l’assurée qui doit apporter à la considération de l’établissement de garantie les certificats d’authentification de tous les biens en sa possession. Il est important de signaler que le montant de l’indemnisation ne dépassera pas celui de la valeur d’assurance établie.
- La valeur agrée est déterminée d’un consensus des deux parties, en l’occurrence l’assureur et l’assuré. En effet, au moment de la souscription à l’assurance, une expertise est demandée afin d’évaluer le montant du patrimoine et de convenir de celui des prestations fournies en cas de sinistre. Contrairement à l’enregistrement en valeur déclarée, l’assuré n’est pas dans l’obligation de prouver la valeur de ces biens auprès de l’assureur.
Pour ce faire, il est conseillé d’avoir recours à un expert, généralement un commissaire-priseur, qui pourra associer à vos biens un montant plus ou moins exact. Nous vous invitons à vous référer à la chambre nationale des experts spécialisés en objets d’art et de collection (CNES). Afin d’assurer votre patrimoine précieux, vous devrez inscrire le montant de vos possessions dans l’inventaire des biens dans le formulaire d’assurance habitation tous risques.
En cas de sinistre, ou bien de dégradation matérielle de votre patrimoine, l’assureur pourra demander une expertise afin d’estimer la valeur actualisée de vos biens et évaluer en conséquence le montant de l’indemnisation. Nous vous invitons à conserver l’ensemble des documents pouvant attester de la valeur de vos possessions tels que les factures, les attestations d’experts et les certificats d’authentification.
La souscription à l’assurance habitation
L’assurance habitation permet à son bénéficiaire de protéger l’ensemble de ses biens mobiliers. Les objets d’art faisant partie de cette catégorie, la garantie couvre tout type de dommages, ou bien préjudices pouvant être affectés à vos biens précieux. L’assurance habitation garantie une protection contre les dégâts des eaux, le vol, le vandalisme, les catastrophes naturelles ainsi que les bris de vitre.
Concernant la protection du mobilier d’art, l’indemnisation est quelques fois soumise à des mesures préventives telles que l’installation d’un système d’alarme et de télésurveillance, le blindage des portes et le renforcement des fenêtres et la présence d’un extincteur.
Si vous êtes marchand d’art ou bien vendeurs à vos heures perdues, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un courtier en assurance spécialisé dans le domaine afin de souscrire à une garantie plus élargie. En effet, l’assurance habitation classique ne couvre pas les dégâts subis à l’occasion d’un déplacement, ou bien d’un transfert hors cadre du domicile. Il faut donc bien négocier les clauses du contrat établi en ce sens avant de s’engager, car ce type d’offre n’est pas aussi réglementé que les offres classiques de garantie proposées par les établissements bancaires.
Vidéo sur l’assurance de montre de luxe et de collection
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Passionnée de décoration, je partage ici mes trouvailles en toute simplicité.