D’un point de vue administratif, il est parfois compliqué de savoir ce qu’il faut déclarer, et surtout, quel type de déclaration faire. Pour l’aménagement de vos combles, c’est probablement la question que vous vous posez. Ne vous en faites pas, toutes les réponses sont à retrouver ici.
Faut-il faire une déclaration pour l’aménagement de combles ?
Avant d’entamer tous travaux et de vous retrouver dans une situation d’irrégularité, vous faites bien de vous renseigner sur ce point. Car en dessous d’une certaine surface au sol, il ne vous sera demandé aucune déclaration de quel type que ce soit, mais au-dessus, c’est une autre histoire.
En dessous d’une surface de plancher de 5 mètres carrés
Si l’aménagement de vos combles ne nécessite pas la création d’une surface de plancher supérieure à 5 mètres carrés, aucune déclaration ne vous sera demandée. Il ne faut pas non plus que l’aspect extérieur de votre maison soit modifié. Si ces deux points sont réunis, vous pouvez dès lors entamer vos travaux d’aménagement en faisant en sorte, bien sûr, de ne pas dépasser cette surface limite de 5 mètres carrés.
Dans la situation où vous possédez déjà un plancher stable et que vous souhaitez simplement transformer vos combles en une pièce habitable, aucune déclaration ne vous sera nécessaire. De même, si les travaux consistent seulement à isoler la toiture ou à mettre en place des cloisons, vous pouvez dormir sur vos deux oreilles.
Au-dessus d’une surface de plancher de 5 mètres carrés
Mais dans l’hypothèse où l’espace que vous souhaitiez aménager dépasse cette surface limite de 5 mètres carrés, alors vous serez dans l’obligation de faire une déclaration. À noter qu’au-delà d’une certaine limite, il vous sera demandé de présenter une déclaration d’un tout autre type, bien plus compliquée à faire valider en mairie.
Les différents types de déclaration à présenter en fonction des travaux d’aménagement à réaliser dans vos combles
Même si dans certains cas, vous pouvez passer entre les mailles du filet, la plupart du temps, deux types de déclaration vous seront demandés. En fonction de l’ampleur des travaux à réaliser, vous serez dans l’obligation de fournir ces derniers avant d’entamer vos travaux d’aménagement de vos combles.
La déclaration préalable de travaux
En règle générale, pour l’aménagement de combles, une déclaration préalable de travaux sera obligatoire. Car l’aspect extérieur de votre maison risque fortement d’être modifié. Il suffit que vous ayez comme projet de poser une fenêtre de toit pour que l’aspect extérieur de votre maison soit considéré comme modifié. Et rares sont ceux qui aménagent des combles sans poser ce type de fenêtre.
Cette déclaration est aussi nécessaire si l’aménagement de vos combles implique de créer une surface de plancher :
- Supérieure à 5 mètres carrés
- Inférieure à 20 mètres carrés
À préciser tout de même que cette surface butoir de 20 mètres carrés peut potentiellement être poussée à 40 mètres carrés, soit le double, dans des zones urbaines de communes soumises à POS/PLU.
Le permis de construire
Mais globalement, il ne vous faut pas dépasser cette limite. Car au-dessus de cette barrière de 20 mètres carrés, vous serez dans l’obligation de présenter un permis de construire. Et comme vous le savez, en fonction des mairies et des communes dans lesquelles vous habitez, faire valider un permis de construire peut être long et fastidieux.
À noter aussi qu’un permis de construire vous sera demandé, si les travaux d’aménagement de combles que vous avez prévus, augmentent la surface de plancher totale de votre maison à plus de 170 mètres carrés. Et ce, quelle que soit la surface de plancher rajoutée dans vos combles. Ce dernier devra, de plus, être rédigé par un architecte.
Passionnée de décoration, je partage ici mes trouvailles en toute simplicité.