Rolex condamné à une amende de 91 600 000 euros en France !

Rolex condamné à une amende de 91 600 000 euros en France !

Rolex France a été sanctionnée par l’Autorité de la concurrence pour avoir interdit la vente en ligne de ses montres par ses distributeurs agréés, une pratique en vigueur pendant plus de dix ans.

Détails de la Sanction et Arguments de Rolex

L’Autorité a infligé une amende de 91,6 millions d’euros à Rolex, jugeant que l’interdiction limitait la concurrence. Rolex a invoqué la lutte contre la contrefaçon pour justifier son interdiction, mais cela a été jugé insuffisant.

Après des enquêtes menées par l’Union de la Bijouterie Horlogerie et la société Pellegrin & Fils, l’Autorité de la concurrence a imposé des sanctions à Rolex France et ses entités affiliées, incluant Rolex Holding SA, la fondation Hans Wilsdorf, et Rolex SA. Ces sanctions font suite à la découverte d’une interdiction faite aux distributeurs de Rolex de vendre des montres en ligne pendant une période excédant dix ans.

L’Autorité a jugé que cette restriction, inscrite dans le contrat de distribution sélective de Rolex, constituait une entente qui limitait la concurrence. L’argument de Rolex France, selon lequel cette interdiction visait à combattre la contrefaçon et les ventes parallèles, a été rejeté. L’Autorité a noté que d’autres marques concurrentes de Rolex, confrontées aux mêmes risques, permettent la vente en ligne sous certaines conditions, suggérant ainsi que des méthodes moins restrictives pour atteindre ces objectifs sont possibles.

Rolex France SAS se voit infliger une amende de 91,6 millions d’euros, avec des obligations supplémentaires de communication et de publication concernant cette décision.

Concernant les accusations de prix de revente imposés, l’Autorité a décidé de ne pas poursuivre, faute de preuves suffisantes.

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Le Modèle de Distribution Sélective de Rolex

Rolex, une entreprise suisse fondée en 1905, est reconnue pour la conception, la fabrication et la commercialisation de montres de luxe sous les marques Rolex et Tudor. En France, Rolex France SAS, une filiale de Rolex Holding SA, gère l’importation des produits de la marque.

Rolex, grâce à sa notoriété et sa part de marché significative, joue un rôle majeur dans la distribution française des montres de luxe. Elle vend ses montres à travers un réseau exclusif de revendeurs indépendants agréés, selon les termes d’un « contrat de distribution sélective Rolex ».

Restriction des Ventes en Ligne par Rolex

Le contrat de distribution sélective entre Rolex et ses distributeurs prohibait la vente en ligne des montres Rolex. Cette interdiction a été confirmée par Rolex dans une communication avec l’un de ses distributeurs.

Cependant, l’Autorité de la concurrence et la jurisprudence considèrent de telles clauses comme restrictives pour la concurrence. L’enquête menée a révélé l’application effective de cette interdiction.

Rolex justifiait cette interdiction par le désir de préserver son image de marque et de lutter contre la contrefaçon et les ventes hors réseau. Toutefois, l’Autorité a estimé que cette mesure n’était pas proportionnée, citant des exemples de concurrents de Rolex qui ont trouvé des moyens de concilier vente en ligne et lutte contre ces risques. De plus, Rolex a elle-même développé un programme pour la vente en ligne de montres d’occasion certifiées authentiques, ce qui remet en question la nécessité d’une interdiction totale de la vente en ligne.

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Sanctions et Obligations Imposées à Rolex

L’Autorité a qualifié ces pratiques de graves, fermant un canal de vente important et nuisant aux consommateurs ainsi qu’aux distributeurs. L’amende de 91,6 millions d’euros reflète la durée et la nature de ces pratiques. Les sociétés affiliées à Rolex France sont également tenues responsables solidairement du paiement.

Rolex France est également sommée de communiquer le résumé de la décision à ses distributeurs et de publier ce résumé sur son site internet. De plus, l’Autorité exige la publication du résumé de la décision dans le journal Le Figaro et dans la revue Montres Magazine, en versions papier et numérique.

Conséquences et Perspectives

Cette décision pourrait avoir des répercussions significatives sur les stratégies de vente en ligne dans le secteur du luxe et sur les mesures que Rolex et d’autres marques doivent prendre pour se conformer aux réglementations de la concurrence.