L’Association des maires de France ou AMF soutient le projet d’instauration d’une taxe sur les commerces en ligne afin de promouvoir les commerces de proximité. Cette taxe serait donc utilisée pour alléger les charges des magasins qui se voient fortement désavantagés depuis la vulgarisation de l’e-commerce.

Une taxe de 1€ par colis livré

Un amendement destiné aux commerces en ligne a été déposé au projet de loi de Finances dans le but de soutenir les commerces de proximité face à la crise qu’ils traversent à cause même de cette dernière. Les maires des villes assistent impuissants à la fermeture de nombreux commerces à cause de cette crise engendrée par les e-commerces. Pour diverses raisons de praticité, les consommateurs préfèrent de plus en plus effectuer leur achat en ligne. Le projet implique donc une taxation de 1€ à chaque colis livré à domicile, afin de trouver une équité entre les magasins et les commerçants en ligne.

Les livraisons faites en magasin à travers des points relais ne seront pas touchées par ce nouveau projet de loi. En effet, ils apportent un revenu supplémentaire aux magasins, et boostent la fréquentation de ces derniers. Le principal problème réside donc dans le fait que la majorité des magasins et boutiques se retrouvent actuellement avec des chiffres d’affaires fortement à la baisse et avec leurs charges qui ne baissent pas pour autant, d’où cette initiative de David Lisnard, maire de Cannes et vice-président de l’AMF. Plusieurs députés de grandes villes, telles que le LREM du Pas-de-Calais Benoît Potteries, Charles de Courson (UDI) ou encore, Bruno Retailleau (LR), soutiennent ce projet de loi de Finances.

Une charge foncière réduite pour les commerces de proximité

Les communes ne pouvant ni réduire les charges imposées aux commerçants ni se priver de ces fonds, cette solution serait donc la seule alternative possible selon toujours l’association des maires. Concrètement, les plateformes e-commerces vont reverser cette taxe à l’État, qui se chargera par la suite à travers le trésor public de reverser l’ensemble de cette taxe pour compenser les commerces de proximités. La mise en place de cet amendement vise donc à soutenir les commerçants et à alléger leur fiscalité. Seulement les commerces ayant une superficie de moins de 400m2 seront touchés par cette atténuation de charge. Cet allègement fiscal serait à la hauteur de 336 millions d’euros. Ce qui permettrait donc de faire bénéficier aux petits commerçants d’une réduction de moins de 10% sur leur taxe foncière.

Les plateformes de vente en ligne réduisent déjà les emplois locaux, alors, cette nouvelle loi serait idéale pour les faire contribuer plus activement à l’effort fiscal. Pour donner une idée de l’importance que cette taxe pourrait avoir, sachez que seulement en 2017, 505 millions de colis ont été livrés dans toute la France, ce qui aurait pu représenter 505 millions d’euros de subvention aux commerçants de village. Reste donc à voir si cette loi sera adoptée et mise en place dans les mois ou années à venir.

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