Il y a quelques semaines, le gouvernement confirmait les tests pour les prélèvements à la source. Le système, qui avait montré plusieurs anomalies majeures, a cependant fini par voir son lancement être reporté pour janvier 2019.

Un report pour sécuriser le système

L’initiative d’un prélèvement d’impôt à la source avait emballé l’Etat. Cette nouveauté, qui concerne essentiellement les particuliers employant une personne à domicile, avait laissé imaginer un remaniement colossal, entraînant des conséquences dans la trésorerie de ces citoyens. En effet, le projet avait été perçu comme une source d’angoisse par ces petits employeurs. Jusqu’à présent le crédit d’imposition était uniquement valable lorsque le prélèvement était effectué.

Ce choix concerne aussi bien les retraits mensuels que trimestriels. La principale nouveauté apportée par le récent maniement annule ainsi la prise en compte des dépenses qui y sont liées. Le problème de trésorerie prévu par les particuliers n’est toutefois pas le seul inconvénient qui risque de retarder le procédé. Si les premiers essais avaient effectivement eu lui au cours des derniers mois, les résultats n’ont pas totalement convaincu les usagers. Des anomalies majeures, notamment les erreurs d’identité des prélevées, avaient initié un mouvement de révolte auprès des petits employeurs.

Le Ministère de l’Action et des Comptes publics a cependant annoncé que ces problèmes ne devraient plus gêner le bon déroulement de la pratique. Selon Le Parisien, ces anomalies s’évaluent tout de même à une centaine de milliers de cas. Contrairement à ce qui était attendu, la phase de test n’aura pas été un succès. Son lancement semble aujourd’hui une phase qui n’a pas encore assez de maturité pour être envisagé dans l’immédiat. Le rapport note que les problèmes auraient été résolus, et que le nouveau système de prélèvement pourrait entrer en vigueur dès le début de l’année à venir. Pour la DGFIP, cette phase test aura eu son utilité : en plus d’évaluer rapidement les marges d’erreur, elle a permis de lancer une correction des anomalies. L’organisme affirme que les soucis relatifs aux divers scénarios ont intégralement été pris en compte.

Un bilan alarmant ?

Aux dernières nouvelles, le taux d’anomalies serait de l’ordre de 1%. Ceci laisse toutefois un lot conséquent de contribuables vulnérables face aux mauvais fonctionnements du système. Pour certains spécialistes, il serait aujourd’hui difficile d’affirmer que le système est réellement au point. Ceci d’autant plus que les disparités sont présentes à chaque nouvel essai : entre des résultats frôlant la perfection et d’autres totalement désastreux, le prélèvement à la source prend aujourd’hui des aires de roulette russe.

L’incertitude face à son bon fonctionnement plane : un haut fonctionnaire a déclaré qu’un lancement pour janvier pourrait être précipité, car il ne sera pas encore possible d’évaluer justement la capacité de travail sans erreur du système. Les anomalies techniques ne sont pas pour rassurer les utilisateurs, qui ont encore l’espoir que le système soit perfectionné, avant de songer à le rendre accessible au grand public.

comment créer une société offshore?

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here